• 1924 : Les programmes de l’enseignement secondaire ainsi que le baccalauréat deviennent identiques pour les filles et les garçons (décret du 25 mars). Aucune loi n’autorise, ni n’interdit l’usage de moyens contraceptifs. Ils ont à son égard droit de garde, de surveillance et d’éducation." Afficher toutes les statistiques (6) Plus de thèmes intéressants Sujets apparentés Les Français et la contraception. La "loi Neuwirth" établit le droit à la contraception. 1971: Loi rendant obligatoire l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes pour un même travail. L Loi portant diverses dispositions relatives à la régulation des naissances, qui libéralise la contraception et élargit le dispositif de la loi de 1967 : notamment le remboursement de la contraception par la Sécurité sociale et suppression de l’autorisation parentale pour les mineures (loi n° 74-1026 (legifrance.gouv.fr)). 1970: La mère devient l'égale du père en matière d'autorité parentale. La loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil, est une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France.Elle a été préparée par Simone Veil, ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing.. La loi est promulguée le 17 janvier 1975, pour 5 ans à titre expérimental. Partager sur. Fiches. Une commission mixte paritaire tentera d'accorder députés et sénateurs. • 1920 : Loi autorisant la vente des préservatifs mais pénalisant la complicité et la provocation à l’avortement. Suicide assisté : définition, loi en France, procédure . Textes de loi et références Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : article 140 Complément de loyer Cette longue période répressive qui causa la mort de bien des femmes, ne prendra fin qu’à partir de la loi Neuwirth autorisant la contraception (1967), et la loi Veil autorisant l’IVG (1975). Pour Moderna (6), et page 45 du rapport de la FDA (7), 6 vaccinées sont tombées enceintes, on ne connaît pas le résultat de la grossesse à la date de publication du rapport (17 Décembre 2020). Contraception; Tomber enceinte; Gynécologie; Santé sexuelle; Santé de l'homme; Forum . 4 juillet 1970 La loi 70-459 remplace la puissance paternelle par l’autorité parentale conjointe. 1974: Loi Veil autorisant l'IVG, sous certaines conditions. Quelles sont les différences entre ces deux pratiques ? Moyens pour une femme enceinte de manière inattendue d'éviter l'IVG France 2016 . Fiches santé du quotidien. REPORTAGE - Pour préparer le dispositif de quarantaine obligatoire effectif à partir de samedi, une «phase test» a été organisée ce matin à l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi de bioéthique, sans l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux femmes seules. C'est la période d' après-guerre, la " Grande guerre" de 1914-1918, ses conséquences sur la population sont énormes il faut redresser la démographie. L'Assemblée nationale était pourtant "pour". France. Avis sur la loi autorisant mineures à avorter sans consentement parental France 2016. Loi Neuwirth autorisant la contraception ; celle-ci sera remboursée en 1974. Chaque loi, chaque conflit, chaque mariage princier a eu, qu'on le veuille ou non, des répercussions sur la … LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires L'euthanasie et le suicide assisté sont interdits en France. Les essais cliniques n’ont pas inclus de femmes enceintes et ont recommandé une contraception aux participantes. 1975: Libéralisation du divorce. Toutefois, avocats et juges n’appliquent plus la loi dans toute sa rigueur. Pour l’enfant légitime, "l’autorité appartient au père et à la mère pour protéger l’enfant dans sa santé, sa sécurité et sa moralité. La loi du 15 octobre 2018 sort l’IVG du Code pénal mais maintient des sanctions pénales, tant à l’égard des femmes que des médecins qui ne respecteraient pas les conditions imposées par la loi. Droits et démarches. La sexualité en France. Avis des Français sur les conséquences psychologiques de l'avortement 2016. En matière de généalogie, l'Histoire de la France ne nous concernera, pour l'essentiel, qu'à partir du XVI e siècle ou XVII e siècle, jusqu'au début du XX e siècle. Eclairage: Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques. Article mis à jour le 10/05/21 19:19.
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